Pourquoi cet avertissement
Cette page décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information fournie en vertu de l’art. 13 du D.-L. n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles - et de l’art. 13 du règlement UE 2016/679 destinée à ceux qui interagissent avec les services web par voie électronique des adresses :
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La note d’information est fournie uniquement pour les sites mentionnés ci-dessus et non pour d'autres sites web qui peuvent être consultés par l'utilisateur via des liens.
Responsable du Traitement
3ISP GmbH + Co.KG
Zeppelinstraße 18
73760 Ostfildern, Germany
NUMÉRO DE TVA DE 317 778 332
E-mail privacy@3isp-jv.com
La note d'information est également basée sur la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe établi par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001, afin d'identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, quel que soit le but de la connexion.
La Recommandation et une description sommaire de ses fins sont reportées dans d'autres pages de ce site.
Le « responsable » du traitement Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le responsable du traitement des données collectées est
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Finalités du traitement des données Les données sont traitées pour des questions techniques de navigation, comme mieux spécifié au point « Types de données Traitées ». Les données personnelles requises dans d’éventuels formulaires contactez-nous ou avec d'autres systèmes similaires sont régies par des notes d’information spécifiques.
Lieu de traitement des données Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège du Responsable et dans ses sièges secondaires et sont uniquement gérés par un personnel technique du Bureau en charge du Traitement.
Types de données traitées Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour exploiter ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site : à l'exception de cette éventualité, actuellement, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition suivante de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans le message.
Des notes d’information récapitulatives spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prédisposées pour des services particuliers sur demande.
CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande présents sur les sites ou indiqués dans les contacts avec les structures pour solliciter l'envoi de la newsletter, de matériel d'information ou d’autres communications.
La non-communication de ces données entraine l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.
MODALITÉS DU TRAITEMENT Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pour une durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pour une durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Droits des personnes concernées ex art 15 UE 2016/679
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit de savoir si un traitement des données personnelles les concernant est en cours ou non et, si c’est le cas, d'obtenir des informations concernant:
Les demandes doivent être adressées:
Le responsable du traitement des données collectées est:
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Le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est
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Nature de la fourniture
La fourniture des données est facultative. Le refus de fournir les données entraîne l’impossibilité d’être recontactés et de recevoir les informations nécessaires à des fins de marketing.
Finalités du traitement
a) Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont utilisées afin d'être recontactées après la demande faite dans le formulaire contactez-nous ;
b) pour l'envoi de newsletters ; pour l’envoi de matériel de formation et d'information ; pour l'envoi de matériel de marketing par e-mail, newsletters, courrier papier, sms, mms et nouvelles plateformes de communication comme, par exemple, à titre d’exemple sans prétendre à l’exhaustivité, WhatsApp, Twitter, Facebook, Viber, Telegram, Skype.
Modalités pour le traitement des données
Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques. Des mesures de sécurité appropriées sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Qui traite vos données
Les traitements des données personnelles ont lieu au siège susmentionné et sont effectués par un personnel préposé.
Période de conservation de vos données.
Les données relatives aux activités de marketing seront conservées jusqu'à la demande de suppression par la personne concernée.
Les données personnelles traitées à des fins contractuelles ou économiques telles que la facturation seront traitées pendant les délais obligatoires prévus par les lois de compétence.
Réclamation
La personne concernée conserve son droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
Droits des personnes concernées ex art 15 UE 2016/679
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit de savoir si un traitement des données personnelles les concernant est en cours ou non et, si c’est le cas, d'obtenir des informations concernant:
Les demandes doivent être adressées par e-mail, à l’adresse suivante: privacy@3isp-jv.com